Informations Légales et Réglementaires
Chez Meridian Expertise, la transparence et le respect scrupuleux de la législation sont au cœur de notre engagement. Cette page détaille nos engagements et pratiques en matière de conformité légale, protection des données et conditions d'utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : 12 avril 2024
Informations sur la Société
Voici les détails légaux de Meridian Expertise, nécessaires pour une complète transparence et votre information.
- Dénomination sociale : Meridian Expertise SAS
- Siège social : 17 Rue Chaptal, 75009 Paris, France
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Numéro SIRET : 840 000 000 00018
- Capital social : 100 000 EUR
- Représentant légal et Directeur de la publication : M. Antoine Dubois
- Contact téléphonique : +33 1 70 98 01 23
- Adresse e-mail : [email protected]
- Hébergeur du site : OVHcloud, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Politique de Confidentialité RGPD
Meridian Expertise s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données personnelles.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de Meridian Expertise. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
-
1. Objet du site et accès
Le site web de Meridian Expertise a pour objectif de présenter nos services de conseil, nos expertises et nos actualités. L'accès au site est libre et gratuit. Cependant, l'utilisation de certains services ou la consultation de contenus spécifiques peut nécessiter une inscription ou être soumise à des conditions particulières.
-
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Meridian Expertise ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Meridian Expertise.
-
3. Limitations de responsabilité
Meridian Expertise s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Nous déclinons toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
-
4. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site Meridian Expertise sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
-
5. Signalement d'abus
Si vous constatez un contenu illicite, une violation des droits d'auteur ou toute autre infraction, n'hésitez pas à nous en informer via notre adresse email: [email protected].
Contact pour Questions Légales
Pour toute question concernant nos mentions légales, notre politique de confidentialité, la gestion de vos données personnelles ou toute autre question d'ordre juridique liée à nos services, notre responsable dédié est à votre disposition.
En cas de désaccord avec notre réponse, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Adresse de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07